Ma commune est petite, est-elle vraiment concernée ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, les sites des organismes publics doivent être conformes au RGAA, et les communes le sont quelle que soit leur taille. Une dérogation pour « charge disproportionnée » existe, mais elle doit être justifiée et accompagnée d'une alternative accessible : ce n'est pas une exemption automatique pour les petites communes.
Qu'est-ce qu'une déclaration d'accessibilité et où la publier ?
C'est une page de votre site qui indique son état de conformité au RGAA, les contenus encore non accessibles, un moyen de signaler un défaut et la voie de recours auprès du Défenseur des droits. Elle s'accompagne d'une mention « Accessibilité : non / partiellement / totalement conforme » visible dès la page d'accueil, généralement dans le pied de page, avec un lien vers la déclaration.
Notre site n'est pas conforme : que risque-t-on concrètement ?
Le contrôle revient à l'Arcom. Elle commence par une mise en demeure, avec un délai pour se mettre en conformité. Si rien ne change, les sanctions peuvent aller jusqu'à 50 000 € pour la non-conformité aux exigences d'accessibilité et 25 000 € pour les autres manquements (déclaration, schéma, mention en page d'accueil), renouvelables si le manquement dure plus de six mois.
Faut-il refaire tout le site ?
Pas forcément. L'audit dit ce qui peut être corrigé sur le site actuel et ce qui coûterait plus cher à réparer qu'à reconstruire. Dans tous les cas, publier votre déclaration d'accessibilité, même avec un site non conforme, est une première étape que vous pouvez franchir tout de suite.
Et nos documents PDF ?
C'est souvent là que se trouve la plus grosse part de la non-conformité d'un site de mairie : comptes rendus de conseil, arrêtés, bulletins. Ils sont inclus dans l'audit. Nous corrigeons les documents qui comptent, et nous formons vos agents à produire directement des PDF accessibles depuis leur traitement de texte.
Le RGAA va changer (RGAA 5) : faut-il attendre ?
Non. Le RGAA 5 est annoncé pour fin 2026. Le travail fait sur la version actuelle (4.1.2) garde toute sa valeur, et les déclarations existantes resteront valables 18 mois après la parution de la nouvelle version. Nous suivons l'évolution du référentiel pour les communes que nous accompagnons.
Nos agents pourront-ils gérer le site eux-mêmes ensuite ?
Oui, c'est l'objectif. Une formation courte apprend à la personne qui publie les actualités et les documents à le faire de façon accessible : titres, liens, images, tableaux, PDF. Une documentation écrite adaptée à votre site est fournie.
