Déclaration d'accessibilité

Green Pulse Digital s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

En tant qu'entreprise privée, Green Pulse Digital n'est pas soumise à cette obligation. Cette déclaration est publiée volontairement : nous appliquons à notre propre site ce que nous recommandons aux communes que nous accompagnons.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site greenpulsedigital.com.

État de conformité

Le site greenpulsedigital.com est non conforme avec le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), version 4.1.2.

Nous indiquons « non conforme » parce que la grille complète du RGAA (106 critères) n'a pas encore été évaluée critère par critère sur l'échantillon de pages. Nous ne publierons un taux de conformité qu'après cette évaluation.

Résultats des tests

Une revue a été menée le 24 septembre 2026 sur les 8 pages de l'échantillon (voir plus bas). Elle combine des tests automatisés et des vérifications manuelles ciblées. Après corrections :

• outil axe (règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) : 0 erreur sur les 8 pages, sur écran large et sur mobile ;
• audit accessibilité de Lighthouse : score de 100 sur les 8 pages ;
• navigation complète au clavier : lien d'évitement en premier, focus visible sur chaque élément, aucun piège clavier ;
• affichage à 320 pixels de large et zoom à 200 % : aucun défilement horizontal ;
• animations : la bande de logos défilante de l'accueil peut être mise en pause au clavier et s'arrête d'elle-même si le système demande de réduire les animations ;
• contrastes des textes : calculés et corrigés pour atteindre au moins 4,5:1 (3:1 pour les grands textes).

Ces résultats ne valent pas conformité. Les outils automatiques ne détectent qu'une partie des critères du RGAA ; la pertinence des textes alternatifs, des intitulés de liens, de la structuration de l'information ou la restitution par un lecteur d'écran demandent une évaluation humaine, qui reste à faire.

Contenus non accessibles

Non-conformités et limites connues

• La grille RGAA n'a pas été évaluée critère par critère : des non-conformités non détectées par les outils peuvent subsister.
• Aucun test n'a encore été réalisé avec un lecteur d'écran (NVDA, JAWS ou VoiceOver).
• La page d'erreur 404 n'a pas été auditée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les sites externes vers lesquels renvoie le portfolio (sites de clients et maquettes de démonstration) ne font pas partie de greenpulsedigital.com et ne sont pas couverts par cette déclaration.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• JavaScript (Next.js 16, React 19)

Environnement de test

• Navigateur : Chromium 151 (en mode automatisé), sur écran de 1 400 pixels et en affichage mobile de 390 pixels.
• Navigation au clavier seul.
• Aucun lecteur d'écran n'a été utilisé à ce stade.

Outils pour évaluer l'accessibilité

• axe-core 4.13, via Playwright
• Lighthouse 13.5 (catégorie accessibilité)
• Calcul des rapports de contraste selon la formule WCAG

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification

• Accueil
• Sites de mairie et collectivités
• Portfolio
• Fiche projet « Racines & Bien-être »
• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• Transparence
• Déclaration d'accessibilité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous signaler le problème pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par e-mail : contact@greenpulsedigital.com

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne (nouvel onglet) ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région, dont les coordonnées figurent sur le site du Défenseur des droits (nouvel onglet) ;
• envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.